À la Clinique vétérinaire rue Ontario, nous mettons un point d'honneur à offrir un service de qualité supérieure à nos clients. Dans cette optique, il est indispensable de collecter, utiliser, et partager certaines informations personnelles concernant nos clients. Soyez rassurés, la sauvegarde de ces données est notre priorité.

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Bien que le respect de la vie privée de nos clients et la sécurité de leurs informations personnelles aient toujours été au cœur de nos préoccupations, l'adoption de la Loi sur l’Accès et la Protection en matière de Renseignements Personnels sur la Santé (LAPRPS) au Québec nous a permis de renforcer davantage notre engagement en ce sens.

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Conformément aux directives établies par la LAPRPS, nous nous engageons à informer nos clients sur les raisons de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de leurs informations personnelles, ainsi que sur la manière dont cela est fait. Nous solliciterons leur consentement lorsque nécessaire et ne traiterons leurs informations personnelles que de manière jugée raisonnable dans le contexte donné.

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Cette politique de confidentialité décrit les principes et pratiques que nous adopterons pour garantir la protection des informations personnelles de nos clients. Cela inclut l'engagement à maintenir l'exactitude, la confidentialité et la sécurité des données, ainsi que la facilitation de l'accès et des modifications par les clients.

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Définitions

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• Informations personnelles : Informations identifiant une personne (exemple : nom, adresse, numéro de téléphone). Cette définition exclut les coordonnées mentionnées ci-dessous.

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• Coordonnées : Informations permettant de contacter une personne dans un contexte professionnel, incluant nom, titre, numéro de téléphone, adresse, email et fax professionnel. Ces données ne sont pas concernées par cette politique ni par la LAPRPS.

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• Responsable de la protection de la vie privée : Individu en charge de veiller au respect de cette politique et de la LAPRPS par la Clinique vétérinaire rue Ontario.

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1. Collecte des informations personnelles

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1.1 Nous indiquerons clairement les objectifs de la collecte des informations personnelles avant ou au moment de celle-ci, sauf si ces objectifs sont évidents et que le client partage volontairement ses informations à cet effet. 1.2 Nous ne collecterons que les informations personnelles nécessaires à des fins spécifiques, telles que :

• Vérification de l'identité

• Compréhension des préférences

• Gestion des comptes

• Fourniture de produits et services vétérinaires

• Envoi de rappels de services

• Conformité aux exigences réglementaires de notre association vétérinaire

• Maintien d'un haut niveau de service client

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2. Consentement

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2.1 Nous solliciterons le consentement du client pour collecter, utiliser ou divulguer ses informations personnelles, sauf si la loi nous permet de le faire sans consentement. 

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2.2 Le consentement peut être donné de différentes manières, y compris oralement, par écrit, électroniquement ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé. Il peut également être implicite dans certains cas où les objectifs de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des informations sont évidents et que le client partage volontairement ses informations à cet effet. 

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2.3 Un consentement implicite peut également être obtenu si le client est informé et a une opportunité raisonnable de refuser que ses informations personnelles soient utilisées à des fins marketing et n'exerce pas cette option de refus. 

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2.4 Le client peut refuser ou retirer son consentement pour certains usages de ses informations personnelles, à certaines exceptions près. Un tel retrait peut limiter notre capacité à fournir certains services ou produits. Dans ce cas, nous informerons le client des implications pour l'aider à prendre une décision éclairée. 

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2.5 Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans le consentement du client, par exemple lorsqu'il est exigé par la loi ou pour obtenir des conseils juridiques.

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3. Utilisation et partage des informations personnelles

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3.1 Les informations personnelles du client ne seront utilisées ou partagées que pour les objectifs initialement indiqués, sauf si le client consent explicitement à leur utilisation à d'autres fins, ou si la loi l'exige ou le permet. Voici comment nous gérons l'utilisation et le partage des informations :

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3.2 Partage avec des Tiers : Nous ne vendons, louons ou prêtons pas les informations personnelles de nos clients à des tiers. Cependant, dans certaines circonstances, nous pourrions avoir à partager ces informations avec des fournisseurs de services tiers pour remplir les objectifs déclarés. Ces tiers sont soigneusement sélectionnés et sont tenus de respecter les normes de confidentialité équivalentes.

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3.3 Transferts Transfrontaliers : Dans le cas où les informations personnelles seraient transférées à des tiers situés à l'extérieur du Québec, nous nous assurerons que les mêmes standards de protection de la vie privée sont respectés.

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4. Accès et correction des informations personnelles

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4.1 Accès aux informations : Les clients ont le droit d'accéder à leurs informations personnelles détenues par notre clinique. Les demandes d'accès peuvent être faites par écrit et nous ferons de notre mieux pour y répondre de manière appropriée et dans les délais prévus par la loi.

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4.2 Correction des informations : Nous nous engageons à maintenir des informations personnelles exactes, complètes et à jour. Les clients peuvent nous demander de corriger des informations inexactes ou incomplètes.

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5. Sécurité des informations personnelles

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5.1 Mesures de sécurité : Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles robustes pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.

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5.2 Formation du personnel : Nous formons régulièrement notre personnel sur l'importance de la confidentialité et de la protection des informations personnelles.

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6. Mise à jour de la politique

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6.1 Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de gestion des informations personnelles. Les clients seront informés de toute modification importante.

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7. Contact

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7.1 Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre Responsable de la Protection de la Vie Privée.

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Nous vous remercions pour votre confiance et nous nous engageons à préserver la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles.

Cordialement, 

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Clinique vétérinaire rue Ontario 

1205 rue Ontario Est

Montréal, QC H2L 1R5

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Date d'entrée en vigueur : 21 septembre 2023